Pour un code du travail simplifié et à taille fixe

Voici une petite idée toute simple pour réussir le pari de la simplification du code du travail tout en améliorant sa qualité. L’objectif est clairement d’éviter une complexification inutile et une lourdeur préjudiciable au marché du travail, tant pour les entreprises que pour les salariés.

 

Les objectifs recherchés

La réflexion sur le code du travail doit absolument chercher des solutions pour à la fois réduire puis maintenir le chômage au plus bas possible, et en parallèle, protéger les droits et la dignité des salariés.

Quelques objectifs simples peuvent être posés pour y parvenir sans pour autant penser qu’ils sont suffisants ou exhaustifs.

Parmi eux, on peut exposer le fait que si les relations de travail doivent être règlementées, elles doivent nécessairement être suffisamment claires et explicite pour que tout à chacun puisse les comprendre, les assimiler et les appliquer comme il convient.

Un code du travail trop dense, trop complexe et peu clair ne peut évidemment pas régir les relations de manière sereine même avec la meilleure volonté du monde. L’objectif est donc de réussir ce défi d’un code de travail dont la taille reste humainement assimilable, dont la structure le rend claire, dont la qualité d’écriture le rend explicite tout en levant d’éventuelles ambiguïtés.

 

Les risques à éviter

Les risques à prendre en compte sont liés aux deux principales caractéristiques de cette proposition : la taille globale du code du travail d’abord, puis la qualité et la granularité des articles de lois qui le composent.

Instaurer une taille maximum n’est pas simple ni sans risque. Tout d’abord parce qu’il faut déterminer ce qui caractérise cette limite haute mais également parce qu’il signifie que tout ajout impose un retrait équivalent en « taille » mais pas en « qualité ». Autrement dit, un accroissement du risque d’être imprécis, incomplet ou trop vague.

On en vient donc au problème de qualité, il est nécessaire de s’assurer que ce mécanisme va naturellement faire gagner en qualité la loi et la réglementation du travail, et non le contraire. Le niveau de granularité des textes législatifs doit donc permettre de rester concret et pragmatique et non d’édicter de vagues règles inapplicables.

 

Proposition de mise en œuvre concrète

Pour parvenir à concrétiser ce choc de simplification, nous proposons de limiter les caractéristiques suivantes du code du travail :

-        Le nombre de page maximum du code pour une police et une taille de caractère donnée ;

-        Le nombre d’articles contenus dans le code du travail indépendamment de leur taille respective ;

-        Le nombre de chapitres du code du travail indépendamment de son contenu ;

-        Le nombre de renvois à des décrets ou conventions qui ne sont pas eux visés par ces limitations.

On peut penser que réduire de 25% le code du travail sur l’ensemble de ces critères est un bon objectif initial.

Pour pallier au risque de perte de qualité ou de précision du texte législatif proposé en remplacement d’une partie du code du travail, il est proposé un mécanisme de vote qui recherche le consensus et le compromis le plus large.

Ainsi, il est proposé qu’un vote au deux tiers des membres de l’assemblée délibérante soit nécessaire pour valider un retrait du code du travail tandis qu’un vote à la majorité simple sera suffisant pour y insérer le nouveau texte ou l’amender.

Cette recherche du consensus combiné à des impératifs de taille pragmatique devraient naturellement d’une part porter la qualité du code du travail, et d’autre part, le simplifier considérablement.