Pour une effectivité des condamnations privatives de liberté

Voici une idée toute simple pour garantir l'effectivité des condamnations privatives de liberté dans des conditions digne d'un pays démocratique comme la France, patrie des Droits de l'Homme.

 

Objectif

Avec un taux de d’occupation dépassant les 110% à la fin 2015, le nombre de prisons en France est largement insuffisant. Les maisons d’arrêt sont surpeuplées. En effet, elles souffrent aujourd'hui d’un manque criant de places avec un taux d’occupation moyen de 130%. La situation n’est pas digne d’une démocratie en générale et encore moins de la Patrie des Droits de l’Homme.

L’objectif est par conséquent de répondre à cet actuel manque de place, mais également, d’anticiper d’éventuels piques que pourrait atteindre la France en matière d’accueil de détenus.

 

Force et opportunités

Bien que ce ne soit pas le cas aujourd’hui, la France doit être en capacité de priver de liberté quiconque enfreint la loi et est condamné à une peine privative de liberté. En effet, cela lui permet d’une part d’assurer la protection de ses citoyens, et d’autre part de faire régner l’ordre.

La construction de nouveaux établissements pénitentiaires permettrait d’assurer l’accueil de chaque détenu dans des conditions décentes. Elle serait assurément un atout pour lutter contre des remises en liberté prématurées causées par ce manque de place. En effet, si la France est obligée de libérer prématurément des détenus pour en accueillir de nouveaux, la loi n’est par conséquent pas appliquée comme elle devrait l’être. L’application parfaite de la loi permise par l’accroissement du nombre de prisons permettrait assurément de combattre la récidive d’anciens détenus.

Cette mesure faciliterait d’autant plus le travail réalisé par le personnel pénitentiaire. Cela garantirait une meilleure qualité de la surveillance des détenus ainsi que du suivi des peines. Les violences et radicalisations pourraient être anticipées.

Mais cela n’est pas suffisant, la prison n’étant pas toujours adaptée. La promotion de l’assignation à domicile avec un bracelet électronique contraignant et géolocalisé est une solution alternative intéressante dans un cadre délimité rigoureusement.

L’organisation de la réinsertion serait mieux réalisée. Une manière d’assurer un retour en société accompagné de projets d’avenir, ce qui manque cruellement aux anciens détenus souvent complètement désociabilisés à leur sortie de prison.


Faiblesses et risques

Cette proposition implique d’importantes dépenses en infrastructures mais aussi, le recrutement d’équipes en charge de ces établissements.

De plus, certaines villes se verrons dans l’obligation de libérer de nouveaux espaces pour l’installation de ces prisons. Pas forcément joyeux de voir une prison se construire près de chez soi...

Nous pouvons ajouter que cette mesure nécessite également une réorganisation complète des prisons. Elle consistera notamment à établir une répartition équitable et juste du nombre de détenus en fonction des places disponibles. Cet important travail devra être réalisé par les institutions judiciaires en coordination avec les différents types d’établissements concernés.

Une partie de ces faiblesses peuvent être limitées par la mise en œuvre de l’assignation à résidence avec une surveillance électronique efficace. Mais cette mesure elle-même à ses faiblesses : fiabilité de la technologie, limitation à certains délits et profils psychologiques difficiles à définir, capacité de réaction en cas d’infraction, …

Enfin, il ne faut pas négliger la « criminalisation » et la « radicalisation » en prison. Il est donc important de mettre en œuvre des mécanismes empêchant que les prisons soient les prisons du crime ou de l’islam radical.

 

Proposition concrète

En France, on évalue à ce jour que plus de 13 000 places sont manquantes au sein de l’administration pénitentiaire. Bien qu’entre 2014 et 2015, l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice se soit occupée de l’ouverture de 8 nouveaux établissements et de l’extension de 2 autres, le manque se fait toujours ressentir.

En repartant des 22 anciennes régions et en divisant par le nombre de places nécessaires, un grand programme de 22 établissements pénitentiaires nouveaux de 700 places chacun devrait résoudre durablement la pénurie existante aujourd’hui.

En se basant sur l’ancienne carte des régions, on répond à la fois à un objectif de proximité, notamment vis-à-vis des familles et des proches, mais aussi à un objectif d’humanité en gardant des établissements à taille humaines.

Enfin, il faut mettre en œuvre un véritable programme d’instruction et de professionnalisation, y compris en impliquant les forces armées nationales, pour permettre une vraie perspective de réinsertion aux détenus et transformer une éducation criminelle aujourd’hui par un enseignement positif demain.