Les portes des centres de rétention (CRA) vont-elles s’ouvrir tout grand ? Si les juges suivent l’arrêt n°1130 de la Cour de cassation, rendu en audience publique mercredi 27 septembre, les étrangers enfermés le temps de préparer leur renvoi dans un pays d’Europe pourraient tous retrouver la liberté. Ce qui pourrait vider ces prisons pour migrants d’un cinquième de ces « retenus ». 

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Coup dur pour les demandeurs d’asile échoués à Nanterre. Dans le rouge, la Facem, entreprise à vocation sociale en charge de leur pré-accueil, a été placée en liquidation judiciaire. Une situation qui complique encore plus la situation d’environ 3 000 migrants domiciliés au sein de cette structure et dont les dossiers sont en cours d’instruction auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

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La Puma, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 garantit la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à toute personne qui travaille en France ou y réside de manière stable et régulière.

Le décret n°2017-240 du 24 février 2017 précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à cette prise en charge.

 

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