Les principaux rapports annuels sont publiés dès le premier semestre. Eurostat a détaillé les protections accordées en 2016 en Europe et l’octroi de la nationalité (en 2015). En France, la Cour nationale du Droit d’Asile (Cnda) avait présenté fin janvier son rapport sur 2016 ; l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides – Ofpra – sort le sien avant les élections, après l’Office Français d’immigration et d’Intégration – OFII. 

excision

Selon une étude menée en 2013 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), la France est le premier pays d’asile pour les femmes et les filles victimes de mutilations sexuelles féminines. 

allocation de demandeur d'asile

A compter de la mise en place de la réforme de l’asile c'est-à-dire le 1er novembre 2015, les demandeurs d’asile perçoivent toujours une allocation financière versée durant leur procédure d’asile en France : l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Celle-ci a subit quelques modifications non substantiel qui ainsi remplace et fusionne les deux anciens dispositifs d’aide financière :

  •          L’allocation temporaire d’attente (ATA) qui était versée par le Pôle Emploi aux personnes en demande d’asile non hébergés dans un CADA
  •          L’allocation mensuelle de subsistance (AMS) qui était versée par les gestionnaires de CADA à ceux qu’ils hébergeaient.
procédure dublin

Le principe du règlement Dublin est qu’un seul Etat européen est responsable de la demande d’asile d’une personne ressortissante d’un Etat tiers.

Le but étant d’interdire à la fois qu’une personne sollicite l’asile dans différents pays européens et que l'on donne pas le choix à la personne de choisir quel pays examinera sa demande.

Ce règlement est applicable aux 28 Etats membres de l’Union européenne et aux quatre pays associés en vertu d’accords : La Suisse, le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège. 

La procédure peut prendre jusqu’à 11 mois à compter de l’introduction de la demande d’asile. Des délais plus courts s’appliquent si le demandeur est placé en rétention. 

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