Le projet de loi présenté mercredi par Gérard Collomb comporte de nombreuses similitudes avec des textes déjà en vigueur dans des pays européens accueillant des demandeurs d’asile.

Pour la première fois depuis le début du quinquennat, la majorité semble divisée. Trop laxiste pour la droite et trop liberticide pour la gauche, le projet de loi asile et immigration présenté par le Premier ministre le 21 février manquerait par ailleurs d’humanité, selon certains députés LRM. Gérard Collomb, de son côté, défend un projet selon lui « totalement équilibré », avec un double objectif : maîtriser l’immigration et accélérer la procédure judiciaire.

Parmi les mesures proposées par Gérard Collomb, bon nombre sont déjà appliquées dans les pays européens accueillant le plus de demandeurs d’asile. Quels sont les effets de ces lois controversées en Suède, en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni ? Réponse en quelques graphiques.

L’un des objectifs de la loi asile et immigration est de lutter contre l’implantation de sans-papiers. Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pourront être encourus par un résident illégal utilisant une pièce d’identité qui n’est pas la sienne pour se maintenir sur le territoire ou y travailler, selon l’article 16.

Difficile de savoir combien la France compte d’étrangers en situation irrégulière. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), qui leur permet de se voir prodiguer des soins de base gratuitement (à condition de vivre sur le territoire depuis au moins trois mois), donne une indication minimale. Ils étaient au moins 316 000 à la fin de 2015.

En Allemagne, le nombre de sans-papiers était estimé à 400 000 en 2010, selon les dernières estimations du projet européen Clandestino. Le gouvernement fédéral a mis en place une série de mesures en 2016 pour accroître le nombre d’expulsions. La procédure de demande d’asile s’est notamment accélérée : la majorité des demandes est aujourd’hui traitée en moins de deux mois. Cet allégement de la procédure judiciaire permet au gouvernement d’expulser immédiatement les demandeurs d’asile n’ayant pas obtenu de statut de protection.

Ces résultats sont issus d’une plus grande collaboration entre l’Etat fédéral et les Etats régionaux. Gérard Collomb souhaiterait s’en inspirer pour créer « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ». Un article qui n’est pas sans rappeler la circulaire Collomb visant à recenser les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, qui avait déjà suscité une vive polémique. Dans son projet de loi, le ministre de l’intérieur souhaite également faire tenir l’ensemble de la procédure de demande d’asile en moins de six mois.

Ces mesures restrictives ne sont pas propres à l’Allemagne. D’autres pays accueillant de nombreux demandeurs d’asile en Europe ont également durci leur législation ces dernières années. En Italie, notamment, un texte de loi a été voté en 2017 pour réduire la durée des procédures, mais le comité des droits de l’homme de l’ONU déplorait, quelques mois plus tard, la détention prolongée de réfugiés et migrants dans les centres d’accueil. Même constat en Suède, où le premier ministre, Stefan Löfven, annonçait en 2016 que le pays ne pouvait plus accueillir autant de demandeurs d’asile qu’avant, multipliant les expulsions l’année suivante.

Parmi les cinq pays accueillant le plus de demandeurs d’asile en Europe, la France est celui qui formule le plus d’obligations de quitter le territoire (OQT). Entre 2010 et 2016, plus de 500 000 demandeurs d’asile se sont vu ordonner de quitter la France après l’échec de leur procédure judiciaire, et le projet de loi de Gérard Collomb prévoit de doubler cette obligation d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Pour accélérer l’expulsion des sans-papiers, les autorités allemandes ont opté pour une solution plus radicale. Des « centres d’expulsion » ont été mis en place pour accélérer le renvoi des demandeurs d’asile déboutés, et leur action s’est révélée efficace, étant donné le faible nombre de migrants restant sur le territoire après avoir reçu une OQT. Depuis le 18 mai 2017, les autorités peuvent également procéder plus facilement à l’éloignement de force des demandeurs d’asile rejetés, notamment lorsque ceux-ci ont fait de fausses déclarations dans leur demande d’asile.

 

 

Avec 24 % d’expulsions supplémentaires en 2017 par rapport à l’année précédente, l’Italie fait également preuve de davantage de fermeté sur la question migratoire, mais la plupart des expulsés ne sont pas des demandeurs d’asile déboutés. Beaucoup repartent vers leur pays d’origine en raison d’accords bilatéraux, notamment avec la Tunisie ou le Maroc, et d’autres se voient expulsés dès l’expiration de leur visa. A l’inverse, la Suède, qui a longtemps fait figure de terre d’asile pour les migrants, a récemment revu sa ligne et a renvoyé près de 70 000 demandeurs d’asile déboutés en 2017. Une politique migratoire nouvelle qui tend à se généraliser à toute l’Europe.

Si la plupart des migrants arrivent en Europe par l’Italie, il leur devient de plus en plus difficile d’y obtenir le droit d’asile. Avec le durcissement de la législation italienne, près de la totalité des demandeurs d’asile ne font pas appel après un échec en première instance — le taux le plus haut dans l’Union européenne.

 

 

Dans son projet de loi, Gérard Collomb compte porter à deux semaines le délai d’appel après un refus du droit d’asile en première instance, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni ou en Allemagne. Outre-Rhin, les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée touchent également moins de prestations sociales. En mai 2017, un tribunal a décidé que tout demandeur d’asile rejeté n’ayant pas fourni de preuve de son identité n’obtiendrait que le strict minimum des prestations sociales et aucun argent liquide.

Le délai envisagé par le ministre de l’intérieur se situe donc dans la moyenne européenne, mais l’Italie et la Suède, à l’inverse, accordent respectivement un mois et trois semaines aux demandeurs d’asile déboutés pour faire appel. Des délais plus longs qui les maintiennent toutefois parmi les pays où les recours en appel sont les moins fréquents.

Si le projet de loi suscite des inquiétudes, particulièrement dans le monde associatif, qui craint que les droits fondamentaux des demandeurs d’asile soient atteints, Gérard Collomb continue de se défendre en affirmant « suivre [l’orientation] fixée par l’Union européenne ». Dans les faits, la loi asile et immigration semble effectivement se conformer à la législation des pays européens accueillant le plus de demandeurs d’asile, mais à l’étranger aussi, ces textes posent question et ont même été dénoncés par l’ONG Amnesty International. Les débats parlementaires débuteront entre mars et avril en France, mais la ministre déléguée Jacqueline Gourault estimait courant février que les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin étaient « maigres ».

 

Source : http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/02/23/loi-asile-et-immigration-que-dit-la-legislation-chez-nos-voisins-europeens_5261762_4355770.html?xtref=http://m.facebook.com

 

 

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