La Puma, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 garantit la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à toute personne qui travaille en France ou y réside de manière stable et régulière.

Le décret n°2017-240 du 24 février 2017 précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à cette prise en charge.

 

Régularité de séjour et résidence stable

Peuvent bénéficier notamment de la prise en charge des frais de santé, les personnes de nationalité française ou les personnes étrangères en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France et ne relevant pas d'un régime de sécurité sociale d'un autre État.

Un arrêté à paraître listera les titres ou documents attestant de la régularité de séjour des ressortissants étrangers (hors UE/EEE et Suisse).

Par ailleurs, pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, les demandeurs doivent produire un justificatif démontrant qu'ils résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, ou qu'ils relèvent d'au moins une des catégories suivantes :

  • Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou stagiaire en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique,
  • Bénéficiaires de prestations familiales, de l'allocation aux personnes âgées, d'allocations de logement, d'allocations aux adultes handicapés, de prestations d'aide sociale...
  • Personnes reconnues réfugiées ou enregistrées en qualité de demandeur d'asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire,
  • Personnes de retour en France après avoir accompli un volontariat international à l'étranger,
  • Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré qui y séjourne.

Sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.

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Pour en savoir plus : http://www.cleiss.fr/actu/2017/1703-puma.html